Loi ratification Convention sur manipulation compétitions sportives

Historique

• Audiovisuel : la retransmission des événements sportifs
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France....
  Source : www.vie-publique.fr
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• Ski : les excès de vitesse sur les pistes peuvent constituer des infractions pénales, selon la Cour de cassation
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  L'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Super League: la Cour de justice de l'Union européenne ouvre une procédure contre l'UEFA et la Fifa
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  Un peu plus d'un mois après l'annonce de la création d'une Super League, proj...
  Source : rmcsport.bfmtv.com
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• Domaines skiables de France : "La solution viendra de l’hydrogène"
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit du sport
  Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France présente les...
  Source : www.lessor42.fr
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• Loi ratification Convention sur manipulation compétitions sportives
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit du sport
  Le projet de loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du sport
  Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obli...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Domaines skiables de France : "Plus d'émission de gaz à effet de serre en 2037"
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...
  Source : www.journal-du-btp.com
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• La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  La Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  Le Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...
  Source : fiscalonline.com
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• Ski : se faire déposer en hélico en haut des pistes est désormais interdit
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du sport
  La fédération des clubs alpins et de montagne, et l’association Mountain Wild...
  Source : reporterre.net
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