Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
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07
2018
Source : www.acteursdusport.frDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »... Lire la suite
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...Source : www.acteursdusport.fr
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Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du sportLes associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit du sportÀ l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur...Source : www.service-public.fr
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Espagne - Maroc : pourquoi l’égalisation espagnole n’aurait pas dû être accordée - Le Parisien
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du sportLa Roja a profité d’un moment de relâchement de l’arbitre pour égaliser dans...Source : www.leparisien.fr