La franchise de cotisations URSSAF

Historique

• Matches truqués : 18 mois de prison ferme pour Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  Dix-huit mois de prison ferme ont été infligés à Jean-Marc Conrad et Serge Ka...
  Source : www.lequipe.fr
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• Mbappé et Savanier vont être rejugés
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Les mauvais gestes de Savanier et Mbappé n’en finissent plus de faire parler....
  Source : www.sofoot.com
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• Foot : la Fifa veut limiter les prêts de joueurs et réformer les transferts
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  La Fédération internationale de football veut limiter "entre 6 et 8" le nombr...
  Source : www.europe1.fr
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• Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Lors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre es...
  Source : lexradio.fr
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• Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...
  Source : www.lemonde.fr
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• La convention d’équilibre : kezako ?
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit du sport
  Vous en avez certainement entendu parler… mais cela peut paraître un gros mot...
  Source : www.actufoot.com
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• L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit du sport
  es activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• JO de Paris-2024 : des opportunités de business à saisir
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit du sport
  Nicolas Ferrand, directeur général de la Solideo (Société de livraison des éq...
  Source : www.lemoniteur77.com
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• FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Le TAS a rendu, vendredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ex-numéro 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• La franchise de cotisations URSSAF
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...
  Source : www.ffco.org
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