La franchise de cotisations URSSAF

Historique

• Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...
  Source : www.lemonde.fr
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• La convention d’équilibre : kezako ?
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit du sport
  Vous en avez certainement entendu parler… mais cela peut paraître un gros mot...
  Source : www.actufoot.com
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• L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit du sport
  es activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• JO de Paris-2024 : des opportunités de business à saisir
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit du sport
  Nicolas Ferrand, directeur général de la Solideo (Société de livraison des éq...
  Source : www.lemoniteur77.com
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• FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Le TAS a rendu, vendredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ex-numéro 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• La franchise de cotisations URSSAF
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...
  Source : www.ffco.org
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• Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Paris sportifs - Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  À l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur...
  Source : www.service-public.fr
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• Espagne - Maroc : pourquoi l’égalisation espagnole n’aurait pas dû être accordée - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La Roja a profité d’un moment de relâchement de l’arbitre pour égaliser dans...
  Source : www.leparisien.fr
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