Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lessurligneurs.euDes internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour ouvre simplement la voie à une réforme, sans pour autant supprimer ces indemnités... Lire la suite
Historique
-
Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit du sportUn récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sport en entreprise : les informations du BOSS
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit du sportA l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses...Source : www.legisocial.fr
-
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du sportDes internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne inter...Source : www.lessurligneurs.eu
-
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sportAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du sportEn cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause na...Source : www.info.gouv.fr
-
Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit du sportLe sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels m...Source : www.touteleurope.eu
-
La politique européenne du sport
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du sportEn matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et int...Source : www.touteleurope.eu
-
Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit du sportTandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du sportUn décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation...Source : www.centre-inffo.fr
-
Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du sportLes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée pa...Source : www.sports.gouv.fr