Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.jss.frFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales, les fédérations sportives ont de plus en plus recours aux clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport. Le but ? Gagner du temps et de l’argent. Pour la Cour de cassation, même si un litige survient trois ans après la conclusion d’une telle clause, l’inscription annuelle d’un athlète à une fédération ne peut en aucun cas, en conditionner la validité. Le recours à l’arbitrage en matière sportive repose sur le consensualisme... Lire la suite
Historique
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Compléments de salaire non déclarés : le PSG débouté en cassation et définitivement condamné - Foot - Justice
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du sportLe PSG a vu son pourvoi rejeté par le Cour de cassation ce jeudi dans l'affai...Source : www.lequipe.fr
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Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du sportQuestion: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quel...Source : www.ffco.org
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Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du sportPour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...Source : www.eurosport.fr
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Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du sportFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales...Source : www.jss.fr
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Contrôle anormal de Froome : l'UCI s'attaque au règlement antidopage
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du sportLe président de l’UCI David Lappartient veut rendre automatique la suspension...Source : www.lejdd.fr
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Mobilisation aux côtés du Président de la République pour Paris 2024 - Le site du ministère des Sports
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du sportAccompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont la ministre des Sports,...Source : www.sports.gouv.fr
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Dopage : L'AMA assure que la Russie n'est toujours "pas conforme" au règlement
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit du sportL'agence mondiale antidopage (AMA) a rappelé dimanche soir que la Russie n'ét...Source : www.eurosport.fr
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L'Andes en appelle à une concertation avec les ligues professionnelles et le ministère des Sports
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit du sportDans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du sportSur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...Source : www.lesechos.fr
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Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du sportSelon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...Source : www.gazette-du-palais.fr