Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
Source : www.jss.frFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales, les fédérations sportives ont de plus en plus recours aux clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport. Le but ? Gagner du temps et de l’argent. Pour la Cour de cassation, même si un litige survient trois ans après la conclusion d’une telle clause, l’inscription annuelle d’un athlète à une fédération ne peut en aucun cas, en conditionner la validité. Le recours à l’arbitrage en matière sportive repose sur le consensualisme... Lire la suite
Historique
-
Un joueur condamné à un mois de prison avec sursis pour un tacle violent - Foot - Justice
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit du sportL'auteur d'un tacle violent lors d'un match amateur en 2014 dans l'Hérault a...Source : www.lequipe.fr
-
La faute pénale sportive.
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du sportLes dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Pétanque: Il est désormais interdit de porter un jean en compétition
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du sportPour donner une image "sportive" à la discipline et intégrer les jeux Olympiq...Source : www.leprogres.fr
-
Le sort des contrats de travail en cas de départ d’une section d’un club omnisports | Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du sportUne section de notre club omnisports quitte le club, quel est le sort des con...Source : www.ffco.org
-
Compléments de salaire non déclarés : le PSG débouté en cassation et définitivement condamné - Foot - Justice
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du sportLe PSG a vu son pourvoi rejeté par le Cour de cassation ce jeudi dans l'affai...Source : www.lequipe.fr
-
Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du sportQuestion: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quel...Source : www.ffco.org
-
Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du sportPour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...Source : www.eurosport.fr
-
Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du sportFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales...Source : www.jss.fr
-
Contrôle anormal de Froome : l'UCI s'attaque au règlement antidopage
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du sportLe président de l’UCI David Lappartient veut rendre automatique la suspension...Source : www.lejdd.fr
-
Mobilisation aux côtés du Président de la République pour Paris 2024 - Le site du ministère des Sports
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du sportAccompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont la ministre des Sports,...Source : www.sports.gouv.fr