Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
Publié le :
23/11/2022
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11
2022
Source : ma-veille-juridique.comConsidérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, de fixer le régime de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou pour son compte et, plus particulièrement du sixième alinéa de l’article R. 232-66 du même code, de déroger aux délais de conservation expressément fixés par ce même article pour une partie des échantillons concernés... Lire la suite
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Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit du sportConsidérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 23...Source : ma-veille-juridique.com
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