Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Publié le :
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Source : www.legifrance.gouv.frSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée... Lire la suite
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CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit du sportIl y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...Source : www.juridiconline.com
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Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres e...Source : www.efl.fr
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Travail et e-Sport : quelle réglementation pour les joueurs mineurs ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du sportLes compétitions de jeux vidéo, appelées « e-Sport », constituent, à l’heure...Source : www.lemondedudroit.fr
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Occupation du domaine public par une association sportive
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit du sportEn l’espèce, une association sportive s'était vue donner la possibilité d'occ...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Application de la convention collective du sport : décompte de l'effectif salarié
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du sportPour l'application de la convention collective du sport professionnel, il fau...Source : www.efl.fr
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CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
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Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du sportFaute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs,...Source : www.efl.fr
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Le comportement non sportif d’un concurrent ne constitue pas un délit
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Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du sportSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés comp...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Mutilation des sportifs hyperandrogènes : lettre ouverte aux autorités sportives et politiques
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du sport“Choqués, émus, indignés, interloqués ! Ce sont les sentiments que nous, athl...Source : www.sport.fr