Affaire Technimont : Indépendance et impartialité de l'arbitre
Publié le :
05/02/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frCette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des d’autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière... Lire la suite
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Licenciement pour faute grave injustifié : la Fédération française de rugby condamnée à verser un lourd dédommagement
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du sportLa Fédération française de rugby a été condamnée lundi par le conseil de Prud...Source : www.europe1.fr
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Projet de loi visant à la création d'un fonds de soutien pour les sportifs de haut niveau participant aux jeux olympiques
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit du sportCe fonds sera placé sous l’autorité du ministère des sports et sera financé p...Source : www.acteursdusport.fr
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Réponse du ministre de l'intérieur sur le respect des salles de sport en libre service en matière de risque incendie
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit du sportM. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le...Source : www.senat.fr
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Le licenciement du sportif professionnel qui ne respecte pas son protocole de soin est justifié
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du sportLa spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas d...Source : www.juridiconline.com
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Quelles redevances pour les clubs professionnels utilisant les stades financés par les fonds publics?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du sportLa ministre des sports Roxana Maracineanu a annoncé à l’ouverture du colloque...Source : www.acteursdusport.fr
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du sportUn club de football embauche un joueur pour quatre saisons sportives et lui f...Source : www.efl.fr
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Réglementation autour des aires d'équipements sportifs à usage collectif
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit du sportLa norme NF S54-400, publiée en novembre 2018, fixe les exigences générales r...Source : www.acteursdusport.fr
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Fédérations sportives : deux parlementaires proposent une loi de moralisation
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du sportM. Pierre-Alain RAPHAN et Mme Aude AMADOU ont déposé il y a quelques jours un...Source : www.acteursdusport.fr
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Les chaînes sportives veulent profiter de la loi sur l'audiovisuel pour poursuivre les pirates
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit du sport« C’est un jeu d’enfant… Tu tapes « streaming OM/PSG » sur Google, et il y a...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du sportCette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr