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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : revuefiduciaire.grouperf.com
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite

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Historique

Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...

Source : www.publicsenat.fr

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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...

Source : rfsocial.grouperf.com

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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...

Source : www.dalloz-actualite.fr

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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...

Source : www.dossierfamilial.com

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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...

Source : www.infogreffe.fr

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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...

Source : www.efl.fr

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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...

Source : www.lefigaro.fr

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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

Source : revuefiduciaire.grouperf.com

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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...

Source : rfpaye.grouperf.com

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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...

Source : www.lesechos.fr

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