Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr
Publié le :
12/06/2018
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Source : www.service-public.frLa pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 mai 2018... Lire la suite
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du sportLa pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...Source : www.service-public.fr
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...Source : www.capital.fr
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Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursLes lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...Source : www.inrs.fr