Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
27/10/2017
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Source : www.economie.gouv.frLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédigé que sous les conditions suivantes : être sain d’esprit ; avoir la capacité juridique de disposer de ses biens... Lire la suite
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
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Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
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