Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le :
06/05/2015
06
mai
mai
05
2015
Source : www.net-iris.frEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des époux, le type de divorce à choisir ne sera pas le même... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit du sportLe Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...Source : www.net-iris.fr
-
Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...Source : www.service-public.fr
-
Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLa protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...Source : www.juritravail.com
-
Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursEntre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...Source : www.net-iris.fr
-
Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du sportIl est classique pour un prestataire technique proposant un service sur Inter...Source : www.village-justice.com
-
Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
-
Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
-
Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
-
Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit du sportUn joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une premièr...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr