Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Historique

• JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’inte...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du sport
  Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bén...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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