Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs, une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans son club)... Lire la suite
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr