Pourquoi le non-respect par un supporter d’une décision de huis-clos, sanction collective, peut générer une interdiction de stade, sanction individuelle !
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
Source : www.efl.frDans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de nos stades, il est bon de s’arrêter sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 juillet 2021 (n° 19LY02069, M. A.). Un supporter stéphanois décide en effet le 23 avril 2017, lors d’un match contre le Stade Rennais, de braver avec plusieurs centaines de supporters stéphanois, une décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) ayant imposé un huis-clos à l’AS Saint-Etienne (ASSE) suite à des incidents survenus dans son stade... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...Source : www.efl.fr
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la familleLe décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org