Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
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07
2018
Source : www.acteursdusport.frDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »... Lire la suite
Historique
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La franchise de cotisations URSSAF
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...Source : www.ffco.org
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...Source : www.acteursdusport.fr
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Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr
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Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLe mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...Source : www.efl.fr
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Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit du sportLes associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de c...Source : www.gazette-du-palais.fr