Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Historique

• Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du sport
  La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
  Source : www.legisocial.fr
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• Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
  Source : www.legisocial.fr
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