Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.jurisportiva.frUn Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5 ont obligation de s’équiper d’un DAE. Il s’agit de la dernière phase de la réforme d’équipement en défibrillateur des ERP lancée en 2018... Lire la suite
Historique
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Discrimination salariale et droit à la preuve
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...Source : www.legisocial.fr
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La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
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Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
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Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...Source : www.efl.fr
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Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du sportUn Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...Source : www.jurisportiva.fr