Fumigènes : encore une procédure de l’UEFA contre le PSG

Historique

• Pourquoi le psg a saisi le tribunal arbitral du sport ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du sport
  Poursuivi par les experts du fair-play financier, le PSG a fait appel au Trib...
  Source : m.leparisien.fr
  Lire la suite
• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• L'Assemblée vote la simplification du divorce
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Fumigènes : encore une procédure de l’UEFA contre le PSG
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du sport
  L’instance européenne a ouvert une procédure à la suite de l’utilisation de f...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite