Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.jss.frFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales, les fédérations sportives ont de plus en plus recours aux clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport. Le but ? Gagner du temps et de l’argent. Pour la Cour de cassation, même si un litige survient trois ans après la conclusion d’une telle clause, l’inscription annuelle d’un athlète à une fédération ne peut en aucun cas, en conditionner la validité. Le recours à l’arbitrage en matière sportive repose sur le consensualisme... Lire la suite
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
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Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du sportPour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...Source : www.eurosport.fr
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Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...Source : www.europe1.fr
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du sportFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales...Source : www.jss.fr
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr