Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Publié le :
29/05/2018
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Source : www.legisocial.frUn salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. De son côté, l'employeur indiquait que les deux parties s'étaient verbalement entendue, pour que le salarié puisse exceptionnellement prendre une période de congés supplémentaire d'un mois, au lieu des 6 mois envisagés par le salarié. Il est ensuite licencié pour faute grave... Lire la suite
Historique
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Guatemala n'est plus suspendu par la Fifa - Foot - GUA
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du sportLa Fifa a levé la suspension pesant sur le Guatemala, privé depuis 18 mois de...Source : www.lequipe.fr
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUn salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...Source : www.legisocial.fr
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Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
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Coupe du monde: Munir El Haddadi n'a pas le droit de jouer avec le Maroc
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit du sportMunir El Haddadi, qui compte une sélection avec l'Espagne, espérait jouer la...Source : rmcsport.bfmtv.com
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Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLa loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...Source : www.chefdentreprise.com