Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?

Historique

• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
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• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
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• E-sport : Quel encadrement pour les compétitions de jeux vidéo ?
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  L’e-sport est un secteur en pleine expansion. En France, environ 4,5 millions...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse - Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des dr...
  Source : www.tas-cas.org
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
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