Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr

Historique

• Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• « L’eSport veut être en démonstration à Paris 2024 » | Francs Jeux
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  L’eSport fera-t-il un jour prochain son entrée dans le décor olympique? Proba...
  Source : www.francsjeux.com
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• Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...
  Source : www.capital.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
  Source : www.coindusalarie.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Foot : les arbitres pour un barème disciplinaire beaucoup plus dissuasif
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  "Les incivilités ont été au centre des débats avec également le manque de fer...
  Source : www.europe1.fr
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