CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le :
28/07/2016
28
juillet
juil.
07
2016
Source : www.csa.frSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mené une réflexion sur la réglementation en matière de communications commerciales dans le cadre des retransmissions sportives.
Le Conseil a délibéré sur la question du parrainage dans un contexte d’augmentation très rapide des droits sportifs et du besoin de diversifications des sources de revenus. Il souhaite une évolution du décret du 27 mars 1992 qui viserait à l’identification du parrain par ses produits ou services dès lors que les éditeurs devraient en bénéficier.
Cette position a été adoptée au terme d’un cycle d’auditions menées par Nathalie Sonnac et Nicolas About. Ont été reçus : le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Comité... Lire la suite
Historique
-
Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du travail - SalariésAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...Source : www.lexpress.fr
-
JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du sportL'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...Source : www.lepoint.fr
-
Un projet de loi contre la fraude mécanique
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit du sportAprès le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...Source : www.sport.fr
-
CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du sportSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...Source : www.csa.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit du sportLe tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...Source : www.juritravail.com
-
Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...Source : www.ouest-france.fr