Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.legisocial.frUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonction de continuer, sous l'autorité de la direction commerciale et technique, d'exercer ses activités opérationnelles dans les divers métiers développés par la société "en réservant en priorité son temps de travail aux métiers de l'assainissement", et d'assurer la coordination et l’encadrement du personnel technique.... Lire la suite
Historique
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLe 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr
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Contrôle anormal de Froome : l'UCI s'attaque au règlement antidopage
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du sportLe président de l’UCI David Lappartient veut rendre automatique la suspension...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...Source : www.latribune.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr