Compléments de salaire non déclarés : le PSG débouté en cassation et définitivement condamné - Foot - Justice
Publié le :
11/04/2018
11
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04
2018
Source : www.lequipe.frLe PSG a vu son pourvoi rejeté par le Cour de cassation ce jeudi dans l'affaire des compléments de salaire non déclarés versés à des joueurs du club parisien au début des années 2000. La condamnation en appel du club en octobre 2015 est donc définitive... Lire la suite
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr
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Le sort des contrats de travail en cas de départ d’une section d’un club omnisports | Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du sportUne section de notre club omnisports quitte le club, quel est le sort des con...Source : www.ffco.org
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr