Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient d’une dispense de droit, à condition de justifier être couverts par une couverture santé individuelle « responsable » (c. séc. soc. art. L. 911-7, III, al. 2 et D. 911-6)... Lire la suite
Historique
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Mobilisation aux côtés du Président de la République pour Paris 2024 - Le site du ministère des Sports
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du sportAccompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont la ministre des Sports,...Source : www.sports.gouv.fr
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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Dopage : L'AMA assure que la Russie n'est toujours "pas conforme" au règlement
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit du sportL'agence mondiale antidopage (AMA) a rappelé dimanche soir que la Russie n'ét...Source : www.eurosport.fr
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésOuvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...Source : www.boursorama.com
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'Andes en appelle à une concertation avec les ligues professionnelles et le ministère des Sports
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit du sportDans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr