Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport

Historique

• Le TAS donne raison à la Fédération internationale
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a validé jeudi les appels de la Fédératio...
  Source : www.tdg.ch
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• Comment le gouvernement veut convertir la France au business de l'e-sport
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit du sport
  Pour une fois le gouvernement est dans les temps. Ce 24 mars les deux parleme...
  Source : www.challenges.fr
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• La représentativité de Première Ligue remise en cause - Droitdusport.com
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit du sport
  Faute d’indication sur le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administra...
  Source : www.droitdusport.com
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• La DGCCRF s'est penchée sur la sécurité des équipements sportifs en accès libre - Localtis.info
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit du sport
  Les équipements sportifs en accès libre sont-ils conformes aux règles de sécu...
  Source : www.localtis.info
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• La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit du sport
  La Ligue de football professionnel (LFP), qui avait décidé de réduire le fina...
  Source : www.droitdusport.com
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• Bernard Giudicelli, secrétaire général de la Fédération française de tennis : De moins en moins de subventions - Localtis.info
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit du sport
  Le 11 janvier, la ville de Paris lançait un appel à projets original en invit...
  Source : www.localtis.info
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• L'Etat espagnol condamné à verser 720 000 euros à Roberto Heras... pour un problème de procédure
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit du sport
  A cause d'irrégularités dans la réalisation des analyses d'urine, qui avaient...
  Source : www.eurosport.fr
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• Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit du sport
  Suspendu huit ans par la commission d’éthique de la Fifa, Michel Platini va f...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...
  Source : www.droitdusport.com
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• Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Ce vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...
  Source : www.droitdusport.com
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