Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel

Historique

• Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important dével...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit du sport
  Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée pa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du sport
  Dimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le T...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlè...
  Source : www.lemonde.fr
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• La nationalité sportive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentime...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financi...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 j...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitut...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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