TVA et billetterie des évènements sportifs #droitsport par BERTRAND - Avocat Droit du Sport
Publié le :
17/03/2015
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2015
Source : www.bertrand-sport-avocat.comComme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie des évènements sportifs soumise à la TVA à 5,5%), la Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une taux de TVA à 5,5%... Lire la suite
Historique
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TVA et billetterie des évènements sportifs #droitsport par BERTRAND - Avocat Droit du Sport
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du sportComme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie...Source : www.bertrand-sport-avocat.com
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