Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le :
20/09/2016
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Source : www.senat.frLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il convient de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés (violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d'intérêts, matchs truqués etc.). Il est donc plus qu'essentiel de promouvoir un sport éthique, de renforcer la déontologie des acteurs et de préserver les valeurs du sport, tant dans la pratique amateur que professionnelle du sport... Lire la suite
Historique
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Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du sportL'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...Source : www.gouvernement.fr
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du sportLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...Source : www.senat.fr
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Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Droit du sportLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...Source : lemondedudroit.fr
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Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016Droit du sportParis (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...Source : www.challenges.fr
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Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du sportAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du sportmodification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...Source : www.legifrance.gouv.fr
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JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du sportL'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...Source : www.lepoint.fr
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Un projet de loi contre la fraude mécanique
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit du sportAprès le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...Source : www.sport.fr
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CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du sportSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...Source : www.csa.fr
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Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit du sportLe tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...Source : sport24.lefigaro.fr