Montées-descentes : au Conseil d’Etat de trancher sur le fond… et non en référé | Lexisport
Publié le :
02/09/2015
02
septembre
sept.
09
2015
Source : lexisport.comQui seront les prochains Evian Thonon Gaillard et SCO Angers à l’issue de la saison 2015-2016 de Ligue 1 et Ligue 2 ?
La question qui se pose, et qui anime chaque année les quarante équipes de ces championnats depuis leur création en 1932 et 1933, est celle de savoir qui sera le futur 17ème de la Ligue 2 et le 3ème de Ligue 1. Cependant, une décision du Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel du 9 juillet dernier est venue remettre en cause cet équilibre de trois descentes et trois montées. Face à cette révolution qui allait frapper le football français, la fédération française de football s’y est opposée le 23 juillet.
Afin d’éclaircir la situation, alors que les deux championnats ont déjà débuté, la décision de la Ligue ainsi que celle de la Fédération ont été contestées, dans un premier temps, devant le juge des référés du Conseil d’Etat... Lire la suite
Historique
-
Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit du sportPour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives or...Source : www.sports.gouv.fr
-
Montées-descentes : au Conseil d’Etat de trancher sur le fond… et non en référé | Lexisport
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Droit du sportQui seront les prochains Evian Thonon Gaillard et SCO Angers à l’issue de la...Source : lexisport.com
-
Réglementation et accès au métier d’agent sportif en France
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Droit du sportLe mercato estival bat son plein dans le football et c’est toujours dans ces...Source : www.sportbuzzbusiness.fr
-
#OM: Mais au fait, que dit la #loi sur la démission de Marcelo Bielsa? #sport
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Droit du sportAvait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était e...Source : www.20minutes.fr
-
Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit du sportLe Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la...Source : www.droitdusport.com
-
Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit du sportAprès l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le r...Source : www.droitdusport.com
-
Une loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du sportL'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi un...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit du sportThierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irl...Source : blogs.mediapart.fr
-
Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Droit du sportLe dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les tran...Source : lexisport.com
-
Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit du sportSix responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la...Source : www.lesechos.fr