Les sportifs ont leur statut
Publié le :
27/11/2015
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2015
Source : www.lequipe.frLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi, lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui vise à «protéger les sportifs de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale», instaure plusieurs avancées comme de nouveaux dispositifs pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, ou encore la modernisation des conventions d’insertion professionnelle pour accéder à l’entreprise pendant leur carrière... Lire la suite
Historique
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FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit du sportCandidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Fr...Source : www.france24.com
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Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du sportMichel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...Source : www.leparisien.fr
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Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit du sportLes mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...Source : www.lesechos.fr
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CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit du sportUn arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit du sportLe 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée...Source : www.lyoncapitale.fr
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Ce qu’il faut retenir du Comité exécutif de la FIFA du 20 octobre 2015 - Droitdusport.com
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit du sportLe 20 octobre 2015 à Zurich, à l’occasion de sa séance extraordinaire, le Com...Source : www.droitdusport.com
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Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit du sportDans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispos...Source : www.lemondedudroit.fr
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PSG : le Fichier « STADE » partiellement annulé par le Conseil d’Etat - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit du sportCe contentieux lui donne l’occasion de rappeler que « l'ingérence dans l'exer...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Incidents lors de OM-OL : que risque l'Olympique de Marseille ? #droitsport
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit du sport" Il faut aider le club de Marseille, avec les pouvoirs publics, à reprendre...Source : www.francetvinfo.fr