La loi Sport désormais adoptée par le Sénat
Publié le :
25/01/2022
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2022
Source : www.sportmag.frLe Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel... Lire la suite
Historique
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Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du sportLe Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...Source : fiscalonline.com
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Ski : se faire déposer en hélico en haut des pistes est désormais interdit
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du sportLa fédération des clubs alpins et de montagne, et l’association Mountain Wild...Source : reporterre.net
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Les principales dispositions de la loi sur la démocratisation du sport : sport-santé et parité
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du sportLa loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en fa...Source : www.service-public.fr
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Sites naturels d'escalade : la loi modifiant la responsabilité des gestionnaires enfin votée
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du sportAprès des années de bataille, la « loi falaise » vient enfin d'être adoptée....Source : www.montagnes-magazine.com
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Peut-on encore vraiment licencier un entraîneur de football pour faute grave ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du sportLe salaire des entraîneurs pouvant être très élevé, les clubs sont parfois te...Source : www.efl.fr
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La loi sport votée par les députés, boudée par les sénateurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du sportLes députés ont adopté une nouvelle fois, mercredi soir, la proposition de lo...Source : www.lequipe.fr
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Le port du casque de ski est-il obligatoire sur les pistes ?
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du sportDe récents accidents ont tristement rappelé les dangers des collisions à ski....Source : www.altitude.news
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Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du sportLe Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de...Source : www.sportmag.fr
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Les sénateurs amendent la loi sport avant le débat au Sénat
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du sportAvant sa discussion en séance publique au Sénat, le 18 janvier, la commission...Source : www.lequipe.fr
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Amendes, suspensions de contrat, licenciements... Que risquent les joueurs non-vaccinés si le pass vaccinal est adopté?
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du sportSi le pass vaccinal remplace le pass sanitaire à compter du 15 janvier, comme...Source : rmcsport.bfmtv.com