La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro

Historique

• La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserve...
  Source : www.sport.fr
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• Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  L'interdiction du TPO (Third-Party Ownership ou tierce propriété de joueurs)...
  Source : www.footmercato.net
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• Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les f...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale o...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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• Dopage: le TAS interdit à un médecin russe d'exercer à vie - L'Express
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a interdit à vie d'exercer son métier dan...
  Source : www.lexpress.fr
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• Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Mercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...
  Source : www.senat.fr
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• Fifa: Jérôme Valcke saisit le TAS pour contester sa suspension de 10 ans - Le Parisien
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  L'ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérome Valcke, a saisi le...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Les clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Le président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance...
  Source : www.eurosport.fr
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• Fédérations et associations sportives : vers un nouveau modèle de développement ? via Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  « Transformation des pratiques sportives, économie sociale et solidaire, nouv...
  Source : www.ffco.org
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