Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le :
22/04/2015
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2015
Source : www.droitdusport.comAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être une chose acquise, un important arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation a jeté le trouble (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176 ; cf. aussi Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442). La conclusion successive de plusieurs CDD pour les entraîneurs et les sportifs professionnels serait-elle contraire au droit de l'Union européenne ? Lire la suite
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Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
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Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
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Arema attaqué en justice par l’OM #droitsport
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit du sportGestionnaire du Stade Vélodrome, Arema va devoir se frotter à l’Olympique de...Source : www.footmercato.net
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Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du sportLa Cour de Cassation a annulé une mesure de réduction d'activité pour les plu...Source : www.leparisien.fr
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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr
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Nîmes rétrogradé pour tentative de corruption : des sanctions à géométrie variable - #Droitsport #Olympiquenimois
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit du sportImpliquée dans l'affaire des matches truqués de Ligue 2, Nîmes a été fortemen...Source : leplus.nouvelobs.com