Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Publié le :
17/06/2016
17
juin
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06
2016
Source : business.lesechos.frQuelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours... Lire la suite
Historique
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