Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
Publié le :
05/11/2015
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2015
Source : www.lyoncapitale.frLe 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée par la députée Brigitte Bourguignon (PS) et par le secrétaire d’Etat aux sports Thierry Braillard (Parti radical de gauche). Thierry Braillard, qui est aussi député de la première circonscription du Rhône, espère un vote conforme à l'Assemblée nationale pour que ce texte devienne une loi qui réparera l'injustice faite aux sportifs de haut niveau et professionnels, avant les Jeux olympiques de 2016... Lire la suite
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Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
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Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
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Les sportifs ont leur statut
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Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
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CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit du sportUn arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
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Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit du sportLe 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée...Source : www.lyoncapitale.fr
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Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...Source : www.editions-tissot.fr