Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le :
20/09/2016
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2016
Source : www.senat.frLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il convient de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés (violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d'intérêts, matchs truqués etc.). Il est donc plus qu'essentiel de promouvoir un sport éthique, de renforcer la déontologie des acteurs et de préserver les valeurs du sport, tant dans la pratique amateur que professionnelle du sport... Lire la suite
Historique
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Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit du sportLe certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exig...Source : www.quechoisir.org
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...Source : rfsocial.grouperf.com
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Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...Source : www.editions-tissot.fr
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Dopage : le CIO veut une instance indépendante de contrôle ? Ce serait une vraie avancée - le Plus
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit du sportLa lutte antidopage pourrait bientôt évoluer. Samedi 8 octobre, le Comité int...Source : leplus.nouvelobs.com
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Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du sportL'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...Source : www.gouvernement.fr
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J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...Source : www.leparticulier.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...Source : rfsocial.grouperf.com
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit du sportLe sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...Source : www.senat.fr
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...Source : lentreprise.lexpress.fr