Pourquoi le non-respect par un supporter d’une décision de huis-clos, sanction collective, peut générer une interdiction de stade, sanction individuelle !
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
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12
2021
Source : www.efl.frDans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de nos stades, il est bon de s’arrêter sur l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 juillet 2021 (n° 19LY02069, M. A.). Un supporter stéphanois décide en effet le 23 avril 2017, lors d’un match contre le Stade Rennais, de braver avec plusieurs centaines de supporters stéphanois, une décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) ayant imposé un huis-clos à l’AS Saint-Etienne (ASSE) suite à des incidents survenus dans son stade... Lire la suite
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Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
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Pourquoi le non-respect par un supporter d’une décision de huis-clos, sanction collective, peut générer une interdiction de stade, sanction individuelle !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du sportDans le contexte actuel de violences et autres dérapages dans et autour de no...Source : www.efl.fr