Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement

Historique

• DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Les contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Dopage: quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO?
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le Conseil de la fédération internationale d'athlétisme pourrait prolonger ju...
  Source : www.lexpress.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La France, un modèle pour le droit du sport
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Citius altius fortius », la devise Olympique, illustre la solidité du marché...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Cafouillage du gouvernement sur l'interdiction des matches en terrasse pendant l'Euro
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le ministre des Sports, Patrick Kanner, a recadré son secrétaire d'État Thier...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
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