Les sportifs ont leur statut
Publié le :
27/11/2015
27
novembre
nov.
11
2015
Source : www.lequipe.frLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi, lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui vise à «protéger les sportifs de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale», instaure plusieurs avancées comme de nouveaux dispositifs pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, ou encore la modernisation des conventions d’insertion professionnelle pour accéder à l’entreprise pendant leur carrière... Lire la suite
Historique
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
-
Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
-
Les sportifs ont leur statut
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Droit du sportLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...Source : www.lequipe.fr
-
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit du sportLes mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...Source : www.lesechos.fr
-
CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit du sportUn arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
-
Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...Source : www.editions-tissot.fr
-
Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit du sportLe 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée...Source : www.lyoncapitale.fr
-
Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...Source : www.editions-tissot.fr