La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?

Historique

• Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Déconventionnement : la liste des falaises interdites
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur d...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  La sédentarité s’est ancrée dans le quotidien de nombreux jeunes Français : 3...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite