Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frUn joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en cas de classement du club, une prime de jeu, le remboursement des vacances de février et la prise en charge du logement du joueur... Lire la suite
Historique
-
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du sportLes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée pa...Source : www.sports.gouv.fr
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr
-
La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
-
Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du sportUn joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une sa...Source : www.actu-juridique.fr