Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
Historique
-
L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr
-
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
-
Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du sportEn cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause na...Source : www.info.gouv.fr
-
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com
-
Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit du sportLe sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels m...Source : www.touteleurope.eu