Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Publié le :
15/10/2024
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2024
Source : www.lessurligneurs.euDes internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour ouvre simplement la voie à une réforme, sans pour autant supprimer ces indemnités... Lire la suite
Historique
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Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
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Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sportAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr