Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
Publié le :
21/10/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frDans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.
Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur avait autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE". Ce traitement a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d'être commises à l'occasion des manifestations sportives se tenant à Paris et dans les départements limitrophes, et des matchs du club de football "Paris-Saint-Germain", dans quelque département qu'elles se déroulent. Le fichier peut concerner toute personne, majeure ou mineure de plus de treize ans, "se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel". Les données collectées expliquent les raisons qui ont motivé l'enregistrement de la personne dans le fichier, ainsi que sur son identité. Les données concernent diverses informations concernant la personne, à savoir sa profession, son adresse, ses "signes physiques particuliers", ses "activités publiques, comportements et déplacements, blogs et réseaux sociaux... Lire la suite
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