Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Historique

• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas d...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit du sport
  Alors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans l...
  Source : www.lequotidiendusport.fr
  Lire la suite
• Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite