Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le :
22/04/2015
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2015
Source : www.droitdusport.comAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être une chose acquise, un important arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation a jeté le trouble (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176 ; cf. aussi Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442). La conclusion successive de plusieurs CDD pour les entraîneurs et les sportifs professionnels serait-elle contraire au droit de l'Union européenne ? Lire la suite
Historique
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
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Traitements de données à caractère personnel des interdits de stade : la CNIL donne son feu vert - Droitdusport.com
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit du sportUne délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...Source : droitdusport.com
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Position de l’ANDES sur la réforme du CNDS et la répartition des crédits pour l’année 2015 #droitsport #collectivité
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Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit du sportGestionnaire du Stade Vélodrome, Arema va devoir se frotter à l’Olympique de...Source : www.footmercato.net
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDu consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’alt...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com