Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance

Historique

• Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...
  Source : lemondedudroit.fr
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
  Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Paris (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...
  Source : www.challenges.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit du sport
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...
  Source : www.net-iris.fr
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• Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit du sport
  modification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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